Sans Souci Gîtes – Conditions générales de location

Les Sans Souci Gîtes sont proposés à la location saisonnière. La réservation du gîte que vous avez choisi n’est effective qu’après la confirmation de Linda et David Bainbridge (les Propriétaires) auprès de vous, le locataire (le Client).

Pour réserver le logement, le Client devra s’assurer de la disponibilité de celui-ci auprès des Propriétaires, puis remplir, signer et renvoyer le formulaire de réservation. Les Propriétaires exigeront le versement d’un acompte initial non-remboursable de 20 % du montant total de la location. Après réception du formulaire de réservation et de l’acompte, les Propriétaires enverront un e-mail de confirmation accompagné d’une copie réactualisée du formulaire de réservation, en guise d’acceptation formelle de la réservation.
Le solde de la location ainsi que le dépôt de garantie (lire la clause 3) doivent être payés au plus tard QUATRE SEMAINES avant le début de la période de location. Si le paiement n’est pas reçu en temps voulu, les Propriétaires se réservent le droit de notifier par écrit au Client l’annulation de la réservation. Les réservations effectuées dans les quatre semaines précédant le début de la période de location devront être payées en totalité au moment de la réservation, dépôt de garantie inclus.
Un dépôt de garantie de 115 euros par gîte, couvrant la période de location, sera exigé pour prévenir tout dommage causé au logement ou aux objets qu’il contient. Toutefois, la somme réservée par cette clause ne saurait limiter la responsabilité du Client envers les Propriétaires. Si les Propriétaires appliquent une retenue sur le dépôt de garantie, ils en expliqueront les raisons au Client et rembourseront le solde dû dans les deux semaines suivant la fin de la période de location.
Sous réserve des clauses 2 et 3 ci-dessus, en cas d’annulation non prise en charge par une assurance, le remboursement des sommes versées sera effectué si les Propriétaires sont en mesure de relouer le logement. Les frais engagés ou pertes encourues à cette fin seront déduits du montant remboursable. Il est fortement recommandé au Client de souscrire une police d’assurance voyage multirisque (incluant la couverture du risque d’annulation) qui couvre intégralement tous ses effets personnels et ceux du groupe louant le gîte ainsi qu’une responsabilité civile, car ces risques ne sont pas couverts par l’assurance des Propriétaires.
La période de location commence à 16 heures le premier jour et se termine à 10 heures le dernier jour. Les Propriétaires ne sont pas tenus de proposer l’hébergement avant l’heure indiquée et le Client n’a pas le droit de rester dans le logement après l’heure indiquée.
Le nombre de personnes par groupe dans chaque logement NE DOIT PAS DÉPASSER la capacité maximale indiquée :
- 4 personnes dans le logement Wisteria
- 4 personnes dans le logement Wheatfields
- 6 personnes dans le logement Tournesols.
Le Client s’engage, en bon locataire, à prendre soin du logement et à laisser les lieux rangés et propres à la fin de la période de location. Les Propriétaires se réservent le droit d’appliquer une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si le Client venait à laisser le logement dans un état inacceptable.
Le Client s’engage également à ne pas agir d’une manière qui pourrait déranger les autres résidents des Sans Souci Gîtes ou ceux des maisons voisines.
Le Client et le groupe qui loue le gîte n’ont aucun droit sur le logement si ce n’est celui de l’occuper dans le cadre d’une location saisonnière pendant la période réservée. Le Client ne devra pas sous-louer le logement.
Le Client signalera sans délai aux Propriétaires tout dysfonctionnement ou panne de l’équipement du logement : matériel, machines ou appareils du logement, du jardin ou de la piscine. Les Propriétaires prendront les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer les éléments défectueux au plus vite.
Les Propriétaires ne sauraient être tenus responsables par le Client ;
- En cas de panne ou d’interruption temporaire de l’offre de services publics dans le logement ou de tout équipement, matériel, machines ou appareils du logement, du jardin ou de la piscine.
- En cas de perte, dommage ou blessure résultant de mauvaises conditions météorologiques, d’une émeute, d’une guerre, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté des Propriétaires.
- En cas de perte, dommage ou désagrément causés au Client ou subis par le Client si le logement venait à être détruit ou gravement endommagé avant le début de la période de location. Si tel était le cas, les Propriétaires seraient tenus, dans les sept jours suivant la notification de l’événement au Client, de rembourser au Client toutes les sommes précédemment versées par celui-ci pour la période de location concernée.
La responsabilité des Propriétaires envers le Client ne peut en aucun cas dépasser le montant payé aux Propriétaires pour la période de location.
Les gîtes de Sans Souci Gîtes (4 rue Principale, Villenouvelle, 17330 Villeneuve-la-Comtesse) sont uniquement mis à disposition des hôtes dont le nom apparaît sur le formulaire de réservation. De ce fait, les visiteurs ne sont pas autorisés à moins que les Propriétaires n’aient donné leur accord préalable. Les visiteurs n’ont pas le droit d’utiliser les installations du site qui sont réservées à l’usage exclusif des hôtes payants. Les visiteurs ne peuvent en aucun cas passer la nuit sur le site.
L’utilisation du logement et des infrastructures mises à disposition, comme la piscine, les équipements de jeux pour les enfants, etc. s’effectue uniquement aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne peut être engagée si l’utilisateur se blesse ou en cas de perte ou de dommage causés aux effets personnels de l’utilisateur.
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage causés à tout véhicule motorisé ou à ce qu’il contient.
Le camping est interdit sur le site que ce soit dans les jardins privatifs ou dans les parties communes.
Les animaux ne sont pas admis aux Sans Souci Gîtes, sauf si des modalités spécifiques, soumises à des frais supplémentaires, sont prises au préalable.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements et dans toutes les parties communes extérieures. Si un hôte veut fumer, il doit le faire dans son jardin privatif à l’arrière du logement qu’il a loué. Tous les mégots de cigarette doivent être jetés dans des sacs noirs que l’hôte déposera dans les poubelles situées devant l’entrée principale. Si vous fumez dans le gîte ou dans une des parties communes, vous vous exposez à une amende de 50 euros qui sera reversée à une association caritative. S’il vous plaît, pensez aux hôtes qui viendront après vous et ne fumez pas.

Le présent contrat est régi par le droit français dans chacun de ses aspects, notamment sa composition et son interprétation. Toute procédure découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci peut être engagée devant tout tribunal compétent en France.